Conditions générales de vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site  www.mobilierdefrance.com désirant effectuer un achat auprès du magasin  MOBILIER DE FRANCE correspondant à son lieu de livraison (ci-après désigné par « Le magasin MOBILIER DE FRANCE),  via le site Internet  www.mobilierdefrance.com (ci-après désigné par « le client » ou « vous »), appartenant à la société MOBILIER DE FRANCE au capital de  26.511.710,15 €, dont le siège social est situé 58 Avenue de Wagram 75017 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n) 421 347 055 (ci-après désigné par « MOBILIER DE FRANCE »). Le consommateur peut joindre MOBILIER DE FRANCE à son siège administratif à l’adresse suivante : 8/10 rue Séjourné 94000 CRETEIL.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les informations présentées sur ce site, sont rédigées en langue française. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site www.mobilierdefrance.com, et  ne sont valables que pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit et sauf conditions particulières convenues entre les parties. A tout moment, MOBILIER DE FRANCE peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire qu’elles soient consultées à chaque visite du site www.mobilierdefrance.com (ci-après désigné le " Site ").  

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Le magasin MOBILIER DE FRANCE considère qu'en validant sa commande sur le site www.mobilierdefrance.com le client accepte sans réserve les conditions générales de vente après en avoir dûment pris connaissance, quelque soit le mode de règlement choisi. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Article 2 : COMMANDE ET ANNULATION DE COMMANDE

Après avoir sélectionné les articles qu’il souhaite commander, et pris connaissance de leurs fiches techniques, le client devra s’identifier ; il prendra ensuite connaissance du détail de sa commande et du prix total à payer. Il pourra alors choisir son mode de paiement, puis valider sa commande, au moyen d’un double clic. La date limite de livraison est clairement spécifiée avant la validation de la commande. Avant de valider sa commande, l’acheteur aura pris soin de vérifier le détail de sa commande (articles commandés, mode de paiement, délai de livraison), le prix total TTC ; il pourra à tout moment modifier sa commande et effectuer des corrections, avant de la valider. La validation de la commande emporte acceptation des prix des marchandises et de leurs descriptifs.

Le magasin MOBILIER DE FRANCE adressera un courrier électronique à l’acheteur, afin de lui confirmer que sa commande a bien été prise en compte. A tout moment, le client pourra retrouver le détail de sa commande dans son espace « mon compte » qui sera activé dès saisie de ses coordonnées sur le site de MOBILIER DE FRANCE.

Le magasin MOBILIER DE FRANCE se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, si cette défaillance ne provient pas d’une faute du magasin  MOBILIER DE FRANCE , ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Toute commande sur le Site doit être accompagnée d’un règlement correspondant à tout ou partie du prix de la commande. Tous les courriers doivent être adressés  au magasin MOBILIER DE FRANCE  dont les coordonnées sont  indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.mobilierdefrance.com.

Le client dispose d'un délai de 7 jours  à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur. Les frais occasionnés par la reprise et le retour de la marchandise sont à la charge du client. Le client devra retourner le produit dans son emballage d’origine. Pour connaître les modalités de retour, consulter la FAQ.

Le magasin MOBILIER DE FRANCE se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise qui aurait fait l'objet de détériorations. La demande d'échange ou de remboursement devra intervenir par lettre recommandée avec A.R. envoyée à l’adresse du magasin MOBILIER DE FRANCE dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande, le cachet de la poste faisant foi.

La vente sera donc ferme et définitive à compter de cette date ultime (date de livraison + 7 jours) si le client n’a pas exercé son droit de rétractation dans le délai imparti. Si le magasin MOBILIER DE FRANCE ou le transporteur ne peut joindre le client ou s’il ne peut se mettre d’accord avec le client pour une date de livraison dans les 15 jours qui suivent la mise à disposition de la marchandise, le magasin MOBILIER DE FRANCE fera parvenir au client  un courrier recommandé AR. Ce courrier demandera au client de prendre contact sous 15 jours avec le Service Livraison pour fixer la date de délivrance  - et sauf  cas de force majeure dont il devra justifier – le magasin MOBILIER DE FRANCE lui facturera des frais de stockage d’un montant minimum de  10 euros par jour supplémentaire à compter de la fin du délai qui précède. Le client désirant différer la livraison de sa commande pourra en faire la demande auprès du magasin MOBILIER DE FRANCE  dont les coordonnées sont  indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.mobilierdefrance.com.

Article 3 : PAIEMENT - VENTE AU COMPTANT / VENTE A CREDIT

Le client choisit son mode de paiement.

1.Par carte bancaire

- règlement de la totalité de la commande par carte bancaire
  OU
- versement d’un acompte de 30 % du montant de la commande par carte bancaire, et règlement du solde par chèque à remettre aux livreurs lors de la livraison ou au moment  de l’enlèvement de la marchandise (A partir de 4000€ un chèque bancaire certifié sera demandé au client.)

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire ATOS.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.mobilierdefrance.com.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

2.Par chèque

- règlement de la totalité de la commande

  OU

- versement d’un acompte de 30 % du montant de la commande, et règlement du solde par chèque à remettre aux livreurs lors de la livraison ou au moment de l’enlèvement de la marchandise (A partir de 4000€ un chèque bancaire certifié sera demandé au client.)

Le client devra envoyer son règlement (totalité du prix ou acompte de 30 %) accompagné d’une copie de sa pièce d’identité au magasin MOBILIER DE FRANCE  dont les coordonnées sont  indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.mobilierdefrance.com.

La commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande sera validée à réception du chèque. Le client en sera alors avisé par mail par le magasin MOBILIER DE FRANCE.

3.A CREDIT

Pour le règlement avec financement de l’organisme de crédit SOFINCO, le client s’engage à fournir les pièces et justificatifs demandés, avec le dossier de financement dans un délai de 48 heures. La commande du client est validée après confirmation de l’accord du financement par l’organisme de crédit. Les prélèvements sont effectué par l’organisme de crédit aux dates prévues par le financement choisi par le client et validé par l’organisme de crédit en fonction du type de financement retenu.

Article 4 : PRIX ET PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.mobilierdefrance.com sont indiqués en Euros, TVA comprise et s'entendent hors livraison. Les frais de livraison à la charge du client sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Le magasin MOBILIER DE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif indiqué sur le site au moment de l’enregistrement d’une commande.

Toute commande sur le Site implique la consultation par le client des caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de MOBILIER DE FRANCE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Article 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le magasin  MOBILIER DE FRANCE pourra revendiquer la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes du présent contrat, l'acheteur s'interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l'adresse de livraison indiquée et s'obligeant à avertir tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de toute procédure de voie d'exécution (saisie conservatoire...). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Article 6 : DISPONIBILITE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison et la date limite de livraison est clairement spécifiée sur le récapitulatif  de la commande avant sa validation.

Pour toute commande de produits par internet, la date butoir de livraison est indiquée en fonction des engagements communiqués par nos fournisseurs et des périodes de l'année. Cependant, en fonction des périodes de congés et de la fluctuation des commandes, ce délai peut varier sensiblement dans une proportion raisonnable de 30 jours maximum au-delà du délai initialement prévu. Néanmoins, si le délai de livraison initialement prévu n’était pas respecté, l'acheteur aurait la faculté d'annuler sa commande, et de demander la restitution des sommes versées, par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au magasin MOBILIER DE FRANCE  dont les coordonnées sont  indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.mobilierdefrance.com.

Il est rappelé que le client peut alors se prévaloir des dispositions de l'article L.114-1 du Code de la Consommation. Le respect des délais de livraison susvisés est néanmoins subordonné :

a) à l'absence de tout cas de force majeure ou fortuit ou de grève.
b) à l'absence de toute faute de la part de l'acheteur notamment l'inobservation des conditions de paiement stipulées à la commande ou à la non communication des renseignements nécessaires à  l'exécution normale de celle-ci ou à la modification de sa commande, ou enfin dans le cadre d'une impossibilité d'acheminement des mobiliers à son domicile du fait de difficultés majeures de passage non signalées.

La fabrication de vos produits est effectuée à partir de l'enregistrement de votre commande par le fournisseur.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) lorsqu’il s’agit d’un produit disponible sur stock.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, le magasin MOBILIER DE FRANCE informera le client par email de l’annulation de celle-ci et proposera le remboursement des sommes effectivement débitées, par chèque sous 30 jours.

Pour toute commande contenant un article disponible et un article non disponible en stock et à fabriquer, la date de livraison butoir – clairement indiquée dans le récapitulatif de la commande avant validation par l’internaute- est alors basée sur le délai le plus long. La livraison des articles commandés se fera lorsque la totalité des articles commandés sera disponible.

Cependant, le client a la possibilité de commander les articles séparément.

Article 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET RÉSERVES

7.1 Livraison de la marchandise

Les livraisons ne pourront pas être effectuées hors France métropolitaine (c’est-à-dire hors Corse et DOM./TOM)
.
Le client sera contacté par le magasin MOBILIER DE FRANCE ou le transporteur à réception de sa marchandise pour convenir d’un rendez-vous.

Pour le cas où le magasin MOBILIER DE FRANCE sous-traiterait ses livraisons à des partenaires, il s'est assuré de la compétence et de la fiabilité de ces derniers.

L'acheteur (ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit) s'engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à sa réception. Il appartient au client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès standard au lieu de livraison. La livraison classique s’effectue à deux personnes.

Si les conditions d’accessibilité sont difficiles  par les voies d’accès (escaliers en colimaçon, ascenseur étroit, dimensions des portes palières etc.) et nécessitent une livraison à quatre personnes, avec ou sans l’usage d’un élévateur, le client sera invité par le magasin MOBILIER DE FRANCE à le contacter. La commande ne pourra être validée sur le site Internet. Le magasin MOBILIER DE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la marchandise jusqu’au domicile du client. Si le client n’est pas présent lors de la livraison ou s’il a omis de mentionner d’éventuelles difficultés  d’accès, les marchandises seront mises à la disposition du client dans nos dépôts et seront considérées comme livrées.

7.2 Enlèvement de la marchandise

En cas d’enlèvement de la marchandise au magasin ou chez le transporteur, le client devra fournir une copie de sa commande ainsi qu’une pièce d’identité et régler éventuellement le solde de sa commande.

7.3 Réserves

En cas de réclamations portant sur des défauts apparents ou de conformité, l'acheteur devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du magasin MOBILIER DE FRANCE ou du transporteur dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison. Une copie de ce courrier accompagnée de photos des produits sur lesquels porte le litige devra être adressé au magasin MOBILIER DE FRANCE  dont les coordonnées sont  indiquées sur le bon de commande envoyé par courrier électronique après toute commande passée sur le site www.mobilierdefrance.com., si la livraison n’était pas assurée par ce dernier.

Il est dans l'intérêt de l'acheteur de se conformer à cette procédure pour bénéficier des dispositions relatives à la garantie afin que sa réclamation puisse être rapidement traitée par le magasin MOBILIER DE FRANCE et afin de donner une date précise et un descriptif détaillé des défauts constatés lors de la livraison.

Lorsque le client choisit d'emporter la marchandise, les réclamations et réserves ne sont recevables qu'à condition d'être présentées par écrit lors de l'enlèvement en ce qui concerne les défauts apparents.

Article 8 : GARANTIE

La garantie Mobilier de France est d'’une durée de 2 ans pour tous les meubles et sièges. Cette garantie est gratuite et valable dans toute la FRANCE Métropolitaine. Elle part à compter du jour de la livraison.

• La garantie MOBILIER DE FRANCE couvre les défauts de conception, de fabrication ou de matériaux qui apparaissent à la mise en place ou à l’utilisation dans le cadre d’un entretien et d’un usage normal.
• Bien entendu, indépendamment de la garantie ci-dessus,MOBILIER DE FRANCE reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

- L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à  la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- L.211-12 du Code de la consommation :

«  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

- 1641 du Code civil :

«  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

- 1648, alinéa 1 du Code civil :

«  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


LA GARANTIE MOBILIER DE FRANCE COUVRE :

 POUR LES MEUBLES :

les ruptures de matériaux,
 les décollements,
les déformations excessives (attention : un bois massif est sujet à des variations lorsqu’il s’adapte à l’ambiance),
les défectuosités de quincaillerie
les défauts d’aspect des matériaux autre que naturels.

POUR LES SIEGES :

Défauts de solidité de la structure,
Défauts de la suspension,
Défauts des mécanismes,
Perte des propriétés mécaniques des mousses,
Déchirure des revêtements ;
Déchirure des coutures.

LA GARANTIE MOBILIER DE FRANCE NE COUVRE PAS :

• Les défauts dus à une utilisation ou à un usage du produit autre que celui auquel il est destiné ou encore à  une utilisation réalisée dans des conditions atmosphériques non adaptées (humidité chronique, chauffage excessif).
• Les défauts existants et connus de l’acheteur au moment de la vente (ventes en l’état, soldes, ...).
• Les défauts dûs à l’absence d’entretien ou à un entretien différent de celui qui vous a été préconisé par MOBILIER DE FRANCE.
• Les défauts dus à une usure normale : assouplissement des mousses, 'pochage' des cuirs, salissure,
• Les défauts dûs à des causes extérieures (dégâts des eaux, incendie, exposition excessive à la lumière, (d’origine solaire ou lunaire).
• Les détériorations dûs à un mauvais montage, calage ou réglage réalisés par une personne non habilitée par MOBILIER DE FRANCE ou le fabricant.
• Les réclamations concernant l’aspect structurel du bois (veinages, moires, loupes, etc.)

Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

L’utilisateur consent, librement, à ce que les coordonnées personnelles qu’il communique lors de sa commande soient utilisées par MOBILIER DE FRANCE à des fins de gestion de sa commande, ainsi qu’à des fins de prospection directe pour des produits ou des services analogues ou complémentaires. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant, sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple.

Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande :

MOBILIER DE FRANCE
8-10 RUE SEJOURNE
94044 CRETEIL CEDEX
(France)